Comment immatriculer son entreprise registre du commerce de Marseille

Immatriculer son entreprise au RCS de Marseille

Votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS

En tant que support à la création d’entreprise, nous sommes fiers de pouvoir aider les dirigeants et les associés dans leur démarche de création d’entreprise, qui développent aussi le marche local, et la vie des habitants.

Nous allons donc vous donner quelques pistes et conseils sur comment immatriculer son entreprise registre du commerce de Marseille.

Immatriculer son entreprise au RCS de Marseille
Immatriculer son entreprise au RCS de Marseille

Ressources utiles pour aider à la création d’entreprise

Toute nouvelle société doit être enregistrée et immatriculée au RCS, afin de pouvoir commencer. Ensuite le premier papier important qui marquera la naissance et la création de votre entreprise sera votre Kbis.

Que proposent les registres du commerce en France?

Les registres du commerce et des sociétés (RCS) sont tenus par les greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux civils compétents (tribunaux de district des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) et juridictions commerciales mixtes dans les départements et les départements d’outre-mer).

Les informations contenues dans ces registres sont vérifiées. Les bureaux d’enregistrement doivent vérifier que les déclarations sont conformes aux lois et aux réglementations, qu’elles correspondent aux pièces justificatives et aux pièces jointes en annexe, et que, en cas de demande de modification ou de suppression, elles sont à jour. Ils vérifient également que les modalités de constitution des sociétés commerciales ou les modifications apportées à leurs statuts sont conformes aux lois et réglementations en vigueur dans les sociétés.

Le Kbis

L’extrait du registre du commerce (Kbis) délivré par les bureaux d’enregistrement est la véritable «carte d’identité» indiquant l’état civil d’une entreprise inscrite dans le registre du commerce et des sociétés.

Ce document regroupe toutes les informations qu’une entreprise doit déclarer. Le cas échéant, il contient également des commentaires sur les notes prises par le responsable de la tenue du registre. L’extrait de registre de commerce atteste de l’existence légale de l’entreprise et fournit des informations vérifiées.

C’est le seul document officiel attestant l’identité et l’adresse de la personne physique ou morale enregistrée, de leur activité, de leurs organes de direction, d’administration ou de surveillance, et de l’existence ou non de poursuites collectives.

Un registre national du commerce et des sociétés (RNCS) est tenu par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui regroupe les documents de l’entreprise d’origine, et les registres de sociétés conservés dans chaque registre. Ces registres contiennent toutes les informations concernant les commerçants et les entreprises. Ils donnent accès à toutes les entrées et documents des registres du commerce et des sociétés.

Accéder aux informations et au Kbis

Le site Web Infogreffe offre un accès centralisé aux informations contenues dans le registre du commerce et des sociétés.

Le site Web de l’Institut national de la propriété industrielle permet, à l’aide du nom d’une société et d’un numéro SIREN, d’obtenir une copie d’un document, ou du fichier complet – déposé au registre national du commerce et des sociétés.

L’accès à un registre du commerce est-il gratuit?

Les utilisateurs du site Infogreffe peuvent accéder à certaines informations sur les entreprises cotées sur elle gratuitement, mais la plupart des informations contenues dans la base de données peut être obtenue que moyennant des frais allant de 4 a 6 euros pour des délais allant de 3 a 8 jours selon votre mode de demande, et le mode d’envoi de l’extrait Kbis que vous faites.

Directement au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Soit en personne au tribunal ou par demande courrier, le greffe du tribunal traiter a votre demande sous 4 a 8 jours en moyenne pour une somme de 4 a 5 euros.

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Adresse : 2 Rue Emile Pollak, 13006 Marseille
Téléphone : +33 4 91 54 70 30

En passant par le site Infogreffe

Le site des tribunaux de commerce permet de faire une demande en ligne et un envoi soit par email soit par poste, pour 5 a 6 euros. Le délai pour obtenir un extrait kbis est de 3 a 7 jours en moyenne.

Commander son Kbis en ligne

Il est possible d’immatriculation au registre du commerce et de commander votre Kbis sur Internet, celui-ci sera disponible sous 24 heures par email, et sous 72 heures par la poste, pour l’envoi du papier officiel. Ces 2 envois seront facture une somme forfaitaire unique de 8 euros seulement.

C’est la solution à plus simple et la plus rapide.

La gestion des inscriptions au RCS

Les inscriptions sont gérées par les centres de formalités des entreprises (CFE) locaux, qui vérifient votre demande et transmettent les détails aux agences concernées (moyennant un petit supplément). Le CFE vous remettra un formulaire M0 destiné à la création d’un entreprise.

Les informations disponibles en ligne

Les informations sur toutes les sociétés enregistrées au registre du commerce et des sociétés auprès des greffes des tribunaux de commerce sont extraites directement des registres publics tenus par ces registres, et sont fournies par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Les informations concernant les sociétés qui ne figurent pas au registre du commerce et des sociétés sont extraites des données figurant sur la liste Siren détenue par l’Insee.

Vos SIREN et SIRET dans le Kbis

Votre code SIREN est votre numéro d’identification d’entreprise français unique. Ce numéro à 9 chiffres sera demandé par toute l’administration française lorsqu’il traitera avec vous. Il prouvera que vous êtes une entreprise française entièrement enregistrée.

Le code SIRET est un code INSEE permettant l’identification géographique de tout établissement ou commerce français. C’est un numéro à 14 chiffres comprend trois parties:

  • Premièrement, le code SIREN de l’entreprise (ou de l’unité légale ou du titulaire) qui est propriétaire de l’unité représentée par le code SIRET
  • Deuxièmement, le NIC (French: Numéro interne de classement) est un numéro séquentiel unique à établissement,

Enfin, un chiffre de contrôle vérifiant l’ensemble du numéro SIRET.